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Démarches administratives

Accès rapide :

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE.

 

Nouvelles procédures d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports

Depuis le 28 mars 2017 le recueil des demandes de CNI s’effectue de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. La demande peut être faite dans n’importe quelle mairie-pilote (liste sur le site de la Préfecture).
Les deux mairies de proximité équipées par l’Etat sont Amnéville et Maizières-les-Metz.

La procédure est désormais dématérialisée.
Afin d’effectuer votre pré-demande en ligne, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Vous y saisirez votre état-civil ainsi que votre adresse et un numéro de pré-demande vous sera alors attribué. Vous devrez ensuite faire le contact avec la mairie-pilote de votre choix. Certaines proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente. Vous vous y présenterez avec votre numéro de pré-demande ainsi que vos pièces justificatives. Votre carte sera ensuite à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.

Pour les personnes ayant des difficultés à établir la pré-demande, la ville de Hagondange met à votre disposition un accès internet au service Accueil de l’habitant.

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr


 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Dossier à établir en mairie de Hagondange puis à déposer dans une mairie pilote (Amnéville ou Maizières-les-Metz) en ayant pris rendez-vous au paravent.

PERSONNES MAJEURES – VALIDITE 10 ANS

Pièces à fournir obligatoirement

  • Formulaire de demande complété et signé à l’encre noire, en majuscules et en laissant un espace entre chaque mot.
  • Copie de l’acte de naissance si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans ou établie dans un autre département.
  • Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation si vos parents sont nés à l’étranger.
  • Justificatif d’identité (ancien passeport ou à défaut la carte d’identité, le permis de conduire …)
  • Justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, quittance de loyer, avis d’imposition, taxe d’habitation…)
  • Si le demandeur est hébergé : une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, un justificatif de domicile de l’hébergeant, une pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation de la sécurité sociale ou la mutuelle ou du pôle emploi au nom du demandeur.
  • Timbre fiscal de 86€
  • Deux photos récentes et réglementaires.


PERSONNES MINEURES – VALIDITE 5 ANS

Pièces à fournir obligatoirement

  • Formulaire de demande complété et signé à l’encre noire, en majuscules et en laissant un espace entre chaque mot.
  • Copie de l’acte de naissance si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans ou établie dans un autre département.
  • Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois et livret de famille des parents.
  • Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation si vos parents sont nés à l’étranger.
  • Justificatif d’identité (ancien passeport ou à défaut la carte d’identité)
  • Justificatif de domicile des parents daté de moins de 6 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe…)
  • Carte Nationale d’Identité du représentant légal présent lors de la demande.
  • En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir le jugement du tribunal pour la résidence des enfants, ainsi que la convocation définitive.
  • Timbre fiscal de 42€ (mineur de 15 ans et plus) et de 17€ (mineur de moins de 15 ans)
  • Deux photos récentes et réglementaires.


CHAQUE PERSONNE MAJEURE OU MINEURE DOIT ETRE IMPERATIVEMENT PRESENTE LORS DU DEPOT DE DOSSIER AVEC LES PIÈCES ORIGINALES, ET LORS DE LA REMISE DU PASSEPORT.


 

CARTES ELECTORALES

Où s’adresser :

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Les conditions pour s’inscrire :

  • avoir 18 ans révolus au 28 février de l’année suivant sa demande d’inscription.
  • jouir de ses droits civiques et politiques.
  • être de nationalité française, ceci pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale générale.
  • être ressortissant d’un des 27 états de l’Union Européenne, ceci pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales complémentaires (une liste pour les municipales et une liste pour les élections des représentants au Parlement européen).

L’inscription d’office des jeunes de 18 ans.
Peuvent s’inscrire sur la liste électorale nationale :

  • Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans avant le 31 décembre de l’année d’inscription.
  • Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans avant la date de clôture des listes électorales, c’est à dire le 28 février de l’année suivante.
  • Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du 1er tour de scrutin
  • Démarches effectuées par la mairie :
  • Les listes des personnes à inscrire d’office sont transmises par l’Insee qui lui-même les constitue à l’aide du fichier du service national. La mairie doit alors envoyer un courrier au domicile de la personne pour l’avertir de son inscription d’office ;
  • En cas de déménagement : si le jeune ne reçoit pas de courrier suite à son déménagement, ce courrier sera retourné en mairie. Dans ce cas, il n’est pas inscrit, car il est supposé ne plus habiter dans la commune. C’est donc à lui de s’inscrire dans la commune où il réside.

Pour tous les autres cas s’adresser directement au service concerné.

ELECTIONS REGIONALES

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2015 au plus tard  pour vous inscrire sur les listes électorales.
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 partout en France. Prévues au  départ au mois de mars, elles ont été décalées à décembre. C’est pourquoi, les personnes qui ont déménagé ou qui  ne sont pas inscrites sur les listes électorales bénéficient d’un délai supplémentaire pour s’inscrire. Pour la première fois, ce sont les représentants des grandes régions qui seront élus.

Les personnes concernées peuvent jusqu’au 30 septembre 2015 au plus tard, solliciter leur inscription sur la liste électorale de leur commune munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile


 

LA DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance se fait obligatoirement à la mairie du lieu de naissance, car elle permet d’élaborer l’identité complète de l’enfant et d’informer l’État qu’un nouvel être est né sur le territoire.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le personnel médical de la maternité ou bien par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
A défaut de déclaration, un jugement sera pris par le Tribunal.

Les pièces à fournir sont :

  • la pièce d’identité du déclarant
  • le certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme le jour de l’accouchement
  • le livret de famille le cas échéant, ou, à défaut, la pièce d’identité de la mère
  • éventuellement, la déclaration de choix de nom
  • la copie intégrale de l’acte de reconnaissance prénatale si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents.

 

RECONNAISSANCE

  • uniquement pour les parents non mariés
  • peut être établie dans n'importe quelle mairie


La procédure n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée :

  • ce document enlève le moindre doute sur la filiation du bébé qui se trouve ainsi protégé quant à une éventuelle "fausse" déclaration.
  • en cas de problème lors de l'accouchement, la personne inscrite dans l'acte sera sollicitée. En l'absence d'acte de reconnaissance, et si mésentente, ce seront les parents des l'accouchée qui seront entendus par le corps médical.

Le corps médical, de plus en plus, exige et prévient les parents non mariés de passer dans leur mairie de résidence avant la naissance. Même si le futur papa travaille à l'étranger, ce dernier peut faire une reconnaissance au Consulat de France de son domicile étranger.

Si la démarche est faite avant la naissance > reconnaissance anticipée

L'agent d'état civil prend acte de la déclaration des deux parents. Un document, signé par les déclarants, est immédiatement établi et remis aux intéressés. Ce document devra être présenté à la maternité, car en l'absence de livret de famille, ce sera ce document qui servira de "laisser-passer" pour le papa.

Lors de votre visite, et si il s'agit de votre premier enfant commun, l'agent d'état civil vous demandera votre choix pour le NOM de l'enfant : NOM du père (1), ou NOM de la mère (2), ou les DEUX NOMS (3) dans un sans ou dans l'autre.

  • Si vous optez pour le choix (1), vous n'avez rien à faire, ce sera automatique.
  • Si vous optez pour le choix (2) ou (3), un document sera remis aux parents afin que ces derniers déterminent le patronyme du bébé à venir. Ce document devra être transmis signé à la mairie du lien de naissance, avec la reconnaissance anticipée et le certificat de naissance remis par l'hôpital.

Dans tous les cas, c'est le premier enfant commun qui donne son nom aux enfants suivants.

Si vous êtes dans l'impossibilité de faire établir une reconnaissance anticipée, renseignez-vous auprès de votre maternité pour préciser à l'avance certains points.

Si la démarche est faite après la naissance > reconnaissance postérieure

Le père procèdera à une reconnaissance en même temps qu'il déclarera la naissance à la mairie du lieu de l'accouchement. Dans ce cas, la reconnaissance de la maman n'est pas nécessaire.
Les deux parents peuvent encore procéder à la reconnaissance après la naissance à leur mairie de résidence.

Dans tous les autres cas, se renseigner en mairie (mère seule, parents séparés, père décédé, etc...)


 

DECLARATION DE DECES

Toute personne qui a eu connaissance d’un décès peut le déclarer avec le certificat médical. Elle doit avoir lieu à la mairie du lieu du décès.

Les pièces à fournir sont :

  • la pièce d’identité du déclarant
  • le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès ;
  • le livret de famille du défunt ou un acte d’état civil
  • la pièce d’identité du défunt, éventuellement, si absence de livret de famille ou d’acte civil.

La famille du défunt peut se faire aider par une société de pompes funèbres de son choix.


 

PACS

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, dans le but d’organiser leur vie commune.

Les demandeurs doivent se présenter ensemble et en personne au tribunal d’instance dont la commune dépend. (pour Hagondange : le Tribunal de Grande Instance de Metz)

La nationalité des demandeurs n’a pas d’importance pour conclure un Pacs. Le Pacs ne peut être conclu qu’entre deux personnes physiques majeures.


 

DOSSIER DE MARIAGE

Le mariage est célébré par un officier d’état civil – le maire, ses adjoints – ou par un officier d’état civil délégué élu (les conseillers municipaux) dans une salle de la mairie spécifiquement désignée. Les époux choisissent la date et l’horaire de la cérémonie en prenant en compte les disponibilités du calendrier de la mairie.

A Hagondange, le jour de célébration peut être un jour de semaine ou le samedi. Il est nécessaire de réserver le plus tôt possible la date et l'heure du mariage.

Il est conseillé aux futurs époux, de juste réserver au moins 3 mois à l'avance la date et l'heure du mariage. Lors de leur visite en mairie, un dossier complet sera remis et toutes les réponses aux questions seront données.


 

LA DELIVRANCE DES COPIES INTEGRALES ET DES EXTRAITS D’ETAT CIVIL

Pour obtenir l'extrait d'un acte d'Etat Civil : se renseigner à la Mairie où s'est passé l'événement (naissance, mariage ou décès)

Il faut justifier de son identité : copie de la carte nationale d'identité, livret de famille, etc ...

Pour les personnes françaises nées à l'étranger :

S'adresser au Service Central de l'Etat Civil
44941 NANTES Cedex 1
Par courrier ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr

La copie intégrale est un double de l’acte d’état civil tel qu’il se trouve dans le registre. L’extrait d’état civil avec filiation indique le nom, le(s) prénom(s), la date de naissance des intéressés ainsi que leur filiation. L’extrait d’état civil sans filiation reprend les mêmes éléments, mais sans faire mention de la filiation.

Les extraits reprennent l'essentiel de la copie intégrale (mariage, divorce, décès, délivrance d’un certificat de nationalité française, adoption simple, etc.).

Ces actes sont :

  • les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès
  • La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé(e) (majeur(e) ou émancipé(e)), aux représentants de la loi (notaire, avocat, huissier de justice), au procureur de la République

Il est rappelé aux usagers que toutes les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) sont délivrées gratuitement par les mairies.
Ces demandes peuvent se faire par courrier adressé aux mairies, par internet sur le site : service public.fr (portail de l’administration française) ou par le biais du site internet de votre ville.


 

INSCRIPTION NOUVEAUX ARRIVANTS (Inscription sur les listes électorales)

S'adresser directement à l'accueil de la mairie.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Pièces à fournir :

  • une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, etc...)
  • CNI (ou passeport)
  • livret de famille le cas échéant

 

LIVRET DE FAMILLE

C’est le seul document qui résume, récapitule tous les membres d’une famille.

Ce livret est remis aux couples :

  • mariés : le jour de leur mariage
  • non mariés : le jour de la naissance du 1er enfant.

Il y aura autant de livrets de famille qu’il y aura eu d’unions (libres ou mariages) pour une famille recomposée.

Ce livret doit être mis à jour au fur et à mesure des événements d’état civil intervenant dans la famille concernée :

  • naissance d’un enfant (mairie de naissance)
  • décès de l’un des parents ou d’un enfant mineur (mairie de décès)
  • adoption (mairie de naissance de l’enfant)
  • divorce (mairie du lieu de mariage)
  • changement d’état civil, etc.


Ce document servira, entre autres :

  • pour inscription d’un enfant dans les écoles
  • pour établissement de la carte d’identité de l’enfant
  • pour inscription de la famille nouvellement arrivée dans une commune
  • préparation du dossier de retraite
  • établissement d’un certificat d’hérédité, suite à un décès, etc.


Contrairement aux idées reçues, ce document ne remplace pas la carte d’identité pour les enfants mineurs qui doivent passer la frontière, même avec leurs parents.

Un livret de famille égaré peut être refait, à condition que le père et/ou la mère soi(en)t encore en vie.

Suite à un divorce, un duplicata du livret peut être délivré afin que chaque membre du couple en détienne un exemplaire. Et ces deux livrets devront être mis à jour avec la mention de divorce.

Si un couple marié à l’étranger doit refaire son livret de famille, sa demande sera envoyées au :

  • consulat du pays concerné si le couple est également étranger
  • au Service Centrale de l’Etat-civil de Nantes si l’un des membres du couple est français ou si les deux sont français.

Lorsque les parents sont décédés, le livret de famille revient en principe à l’aîné des enfants mais ne lui appartient pas exclusivement. Conservez les livrets de vos aïeux.

Délivrance d'un duplicata à la Mairie: par le lieu de mariage ou par le lieu de naissance des différentes parties, si pas de mariage.

Depuis une dizaine d’années les fiches d’état civil :

  • familiales sont remplacées par la copie de toutes les pages du livret de famille
  • individuelles sont remplacées par la copie de la pièce d’identité de la personne concernée.

CE DOCUMENT DOIT ETRE CLASSE AVEC VOS PAPIERS LES PLUS IMPORTANTS.


 

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

à la Mairie de Hagondange :

  • Recherches généalogiques
  • Certificat de réintégration
  • Certificat divers (domicile, de vie commune)
  • Recensement militaire préalable à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

Pour info, d'autres administrations seront sollicitées :

  • Certificat de Nationalité : Tribunal d'Instance de Metz
  • Extrait de casier judiciaire : Casier Judiciaire National - 44079 NANTES Cedex 01
    Imprimé à retirer en Mairie ou sur Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
  • Naturalisations : Préfecture de la Moselle
  • Service des étrangers: Préfecture de la Moselle à Metz
  • Objets trouvés :
  • Police Municipale, Hôtel de Ville de Hagondange