Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières communales
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.
Il s'agit de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) au niveau local.
La directive impose un plan évolutif révisé au moins tous les 5 ans, au même rythme que les cartes de bruit stratégiques.
Le PPBE de 4ème échéance, relatif aux routes communales de la ville d’Hagondange est ainsi mis à disposition du public, pour consultation et avis, du 18 Août 2025 au 18 Octobre 2025.
Durant cette période, le public peut prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- Sur le site internet de la ville d’Hagondange : https://www.hagondange.fr/
- A l’accueil de l’Hôtel de Ville, situé place Jean Burger à Hagondange, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les avis et les observations sont recueillis :
- Par voie électronique, à l’adresse suivante : services.techniques@ville-hagondange.fr
- Sur le registre de consultation mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville, situé place Jean Burger à Hagondange, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les rues ou portions de rues suivantes gérées par la commune sont concernées par cette 4e échéance de la directive :
- Rue Wilson
- Avenue de France
- Avenue du 8 mai 1945
- Rue Ambroise Croizat
A l’issue de cette phase de consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation définitive du conseil municipal et mis en ligne sur le site internet de la ville.
Les cartes de bruit stratégique
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, le gestionnaire communal dispose des cartes de bruit établies par le Préfet du département de la Moselle approuvées le 31 janvier 2023 et disponibles sur le site Internet de la préfecture :
Le contenu du PPBE
Après le diagnostic des voies concernées grâce aux Cartes de Bruit Stratégique, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été établi par la ville, il recense :
- le bilan des actions réalisées par la commune de Sarreguemines depuis 10 ans dans sa lutte contre le bruit des infrastructures routières dont il a la responsabilité,
- une liste de projets permettant d’améliorer, dans les 5 années à venir, l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions.
