Fil d'ariane :

Démarches administratives

Aujourd’hui, la plupart des démarches administratives sont disponibles en ligne.
Pour les personnes ayant des difficultés d’accès à Internet, la ville de HAGONDANGE met à votre disposition un accès internet au service Accueil de l’habitant.
Pour toutes les autres demandes, les services de la Mairie restent disponibles et à votre écoute.

 

Accès rapide :

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE et PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 28 mars 2017, le recueil des demandes de CNI s’effectue de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. La demande peut être faite dans n’importe quelle mairie-pilote (liste sur le site de la Préfecture).
Les deux mairies de proximité équipées par l’État sont Amnéville et Maizières-les-Metz.
La procédure est désormais dématérialisée.


Afin d’effectuer votre pré-demande en ligne, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr
Vous y saisirez votre état-civil ainsi que votre adresse et un numéro de pré-demande vous sera alors attribué. Vous devrez ensuite faire le contact avec la mairie-pilote de votre choix. Certaines proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente. Vous vous y présenterez avec votre numéro de pré-demande ainsi que vos pièces justificatives.
Délai d’obtention : environ 4 semaines
Votre carte ou votre passeport sera ensuite à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.
Pour les personnes ayant des difficultés à établir la pré-demande, la ville de HAGONDANGE met à votre disposition un accès internet au service Accueil de l’habitant.

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr ou rnairie

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES ET NOUVEAUX ARRIVANTS

DEMANDE EN LIGNE
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
OU INSCRIPTION EN MAIRIE

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Les conditions pour s’inscrire :
- Être de nationalité française, ceci pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale générale.
- Jouir de ses droits civiques et politiques.
- Être ressortissant de l’Union Européenne, ceci pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales complémentaires (une liste pour les municipales et une liste pour les élections des représentants au Parlement européen).
- Les jeunes gens domiciliés dans la commune et atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er Mars et le 28 février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales. L’inscription s’effectue sur la base du recensement citoyen.

Procuration :

« Les procurations peuvent être établis à tout moment auprès des commissariats, gendarmeries, tribunaux d’instance. Il est conseillé de ne pas attendre les derniers jours pour effectuer cette demande. En effet, seules procurations enregistrées par les mairies ne seront valables le jour du scrutin. Les formulaires de demande de vote par procuration sont disponibles sur le site service-public, mais n’empêche pas le mandant (personne qui donne procuration) de se présenter auprès des autorités compétentes. »

Nouveaux Arrivants :
S'adresser directement à l'accueil de la mairie. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Pièces à fournir :

  • une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, etc...)
  • CNI (ou passeport)
  • livret de famille le cas échéant

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)

DEMANDE EN LIGNE
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Ce document doit être rempli par les parents, et accompagné d’une copie de leurs CNI (Carte Nationale d’Identité).

RECENSEMENT CITOYEN

Il s’agit d’une démarche personnelle obligatoire que doit effectuer tout jeune français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il doit se faire entre le jour anniversaire des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui-ci. Si les délais ont été dépassés, une régularisation reste possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pour se faire recenser le jeune doit se présenter en mairie au service accueil de l’habitant, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour.

CHANGEMENT DE PRENOM

Depuis le 20 novembre 2016, toute personne souhaitant changer de prénom, en justifiant d’un intérêt légitime, peut en faire la démarche auprès de la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance. Il faut alors s’adresser au service de l’État civil. Attention, cette démarche ne concerne pas les demandes de francisation du prénom.

LA DÉCLARATION DE NAISSANCE

Dans la Mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat médical et du livret de famille ou CNI pour les parents non mariés. Dans tous les cas, la déclaration est à faire à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance.

RECONNAISSANCE

POUR LA RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Dans n’importe quelle Mairie, présenter une pièce d’identité des deux parents.

POUR LA RECONNAISSANCE POSTÉRIEURE
Dans n’importe quelle Mairie, présenter pièce d’identité des deux parents et l’acte de naissance récent de l’enfant.

DECLARATION DE DECES

Déclaration à la Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent le décès.

Certificat d'hérédité :
Somme < 5000 € : Mairie du domicile du défunt ou du lieu de décès obligatoirement sur présentation du livret de famille des livrets de famille si plusieurs mariages Somme > 5000 € : notaire ou Tribunal d’Instance.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017 les PACS peuvent être enregistrés auprès de l’officier d’état civil de la mairie de votre lieu de résidence ou chez un notaire, si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques concernant la rédaction de votre convention.
Il faudra prendre un rendez-vous avec l’officier d’État Civil, auquel vous vous présenterez ensemble et lui adresser au préalable les pièces suivantes :

Pour tout cas particulier ou demande de renseignement, contacter le service de l’état civil.

DOSSIER DE MARIAGE

Mairie du domicile de l’un des futurs époux.
Célébration : jours de semaine et samedi. Nécessité de réserver le plus tôt possible la date et l’heure du mariage

LA DELIVRANCE DES COPIES INTEGRALES ET DES EXTRAITS D’ETAT CIVIL

Copies et extraits d'actes d'état civil

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/servicesen-ligne-et-formulaires

Extraits d'actes d'état civil

Mairie où s'est passé l'événement d'Etat Civil (naissance, mariage, décès)

Pour les personnes françaises nées à l'étranger :
S'adresser au Service Central de l'Etat Civil
44941 NANTES Cedex 1
Par courrier ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

à la Mairie de Hagondange :

  • Recherches généalogiques
  • Certificat de réintégration
  • Livret de famille : délivrance d'un duplicata à la Mairie (du lieu de mariage ou du lieu de naissance des différentes parties)
  • Certificat divers (domicile, de vie commune), de composition de famille
  • Recensement militaire préalable à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
  • Déclaration de départ : signaler son départ de la commune et communiquer la nouvelle adresse

Pour info, d'autres administrations seront sollicitées :

  • Certificat de Nationalité : Tribunal d'Instance de Metz
  • Extrait de casier judiciaire : Casier Judiciaire National - 44079 NANTES Cedex 01
    Imprimé à retirer en Mairie ou sur Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
  • Naturalisations - Carte de séjour - service des étrangers : Préfecture de la Moselle
  • Objets trouvés : Police Municipale, Hôtel de Ville de Hagondange
  • ACHAT EN LIGNE DES TIMBRES FISCAUX : timbres.impots.gouv.fr
  • Les demandes de permis de conduire et de cartes grises sont à effectuer également sur ants.gouv.fr