Mes démarches en mairie
Aujourd’hui, la plupart des démarches administratives sont disponibles en ligne.
Pour les personnes ayant des difficultés d’accès à Internet, la ville d'Hagondange met à votre disposition un accès internet au service Accueil de l’habitant.
Pour toutes les autres demandes, les services de la Mairie restent disponibles et à votre écoute.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET PASSEPORT BIOMETRIQUE
Depuis le 28 mars 2017, le recueil des demandes de CNI s’effectue de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. La demande peut être faite dans n’importe quelle mairie-pilote (liste sur le site de la Préfecture).
Les deux mairies de proximité équipées par l’État sont Amnéville et Maizières-les-Metz.
La procédure est désormais dématérialisée.
Afin d’effectuer votre pré-demande en ligne, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr
Vous y saisirez votre état-civil ainsi que votre adresse et un numéro de pré-demande vous sera alors attribué. Vous devrez ensuite faire le contact avec la mairie-pilote de votre choix. Certaines proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente. Vous vous y présenterez avec votre numéro de pré-demande ainsi que vos pièces justificatives.
Délai d’obtention : environ 4 semaines
Votre carte ou votre passeport sera ensuite à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.
Pour les personnes ayant des difficultés à établir la pré-demande, la ville de HAGONDANGE met à votre disposition un accès internet au service Accueil de l’habitant.
Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr ou en mairie
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ET NOUVEAUX ARRIVANTS
Demande en ligne sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
ou inscription en mairie
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Les conditions pour s’inscrire :
- Être de nationalité française, ceci pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale générale.
- Jouir de ses droits civiques et politiques.
- Être ressortissant de l’Union Européenne, ceci pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales complémentaires (une liste pour les municipales et une liste pour les élections des représentants au Parlement européen).
- Les jeunes gens domiciliés dans la commune et atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er Mars et le 28 février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales. L’inscription s’effectue sur la base du recensement citoyen.
Procuration :
« Les procurations peuvent être établis à tout moment auprès des commissariats, gendarmeries, tribunaux d’instance. Il est conseillé de ne pas attendre les derniers jours pour effectuer cette demande. En effet, seules procurations enregistrées par les mairies ne seront valables le jour du scrutin. Les formulaires de demande de vote par procuration sont disponibles sur le site service-public, mais n’empêche pas le mandant (personne qui donne procuration) de se présenter auprès des autorités compétentes. »
Nouveaux Arrivants :
S'adresser directement à l'accueil de la mairie.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Pièces à fournir :
- une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, etc...)
- CNI (ou passeport)
- livret de famille le cas échéant
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
Demande en ligne sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Ce document doit être rempli par les parents, et accompagné d’une copie de leurs CNI (Carte Nationale d’Identité).
RECENSEMENT CITOYEN
Il s’agit d’une démarche personnelle obligatoire que doit effectuer tout jeune français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il doit se faire entre le jour anniversaire des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui-ci. Si les délais ont été dépassés, une régularisation reste possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pour se faire recenser le jeune doit se présenter en mairie au service accueil de l’habitant, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour.
CHANGEMENT D'ETAT CIVIL
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne souhaitant changer d'état civil, en justifiant d’un intérêt légitime, peut en faire la démarche auprès de la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance. Il faut alors s’adresser au service de l’État civil (sur rendez-vous au 03 87 71 50 10). Attention, cette démarche ne concerne pas les demandes de francisation du prénom.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Renseignements et demande de rendez-vous au service de l’état civil (03 87 71 50 10)
L'ALLOCATION CIGOGNE
L'allocation est versée, par la mairie, au(x) parent(s) qui a (ont) la garde de l'enfant nouveau-né.
Ce(s) parent(s) devra(ont) obligatoirement être domicilié sur la commune et déclaré en mairie.
L'information de la naissance est donnée par la voie administrative : la mairie du lieu de naissance informe automatiquement la mairie du domicile du nouveau-né.
Exception faite pour les naissances à l'étranger. Dans ce cas, les parents domiciliés à Hagondange doivent venir signaler la naissance en mairie de Hagondange. L'allocation «cigogne» suivra.
RECONNAISSANCE
- Pour la reconnaissance anticipée
Dans n’importe quelle Mairie, présenter une pièce d’identité des deux parents et un justificatif de domicile.
- Pour la reconnaissance postérieure
Dans n’importe quelle Mairie, présenter pièce d’identité des deux parents, l’acte de naissance récent de l’enfant et un justificatif de domicile.
Renseignements et demande de rendez-vous au service de l’état civil (03 87 71 50 10)
DECLARATION DE DECES
Déclaration à la Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent le décès.
Certificat d'hérédité :
Somme < 5000 € : Mairie du domicile du défunt ou du lieu de décès obligatoirement sur présentation du livret de famille des livrets de famille si plusieurs mariages Somme > 5000 € : notaire ou Tribunal d’Instance.
PACS
Renseignements et demande de rendez-vous au service de l’état civil (03 87 71 50 10)
DOSSIER DE MARIAGE
Renseignements et demande de rendez-vous au service de l’état civil (03 87 71 50 10)
DELIVRANCE DES COPIES INTEGRALES ET DES EXTRAITS D’ETAT CIVIL
Copies et extraits d'actes d'état civil
Extraits d'actes d'état civil
Mairie où s'est passé l'événement d'Etat Civil (naissance, mariage, décès)
Pour les personnes françaises nées à l'étranger :
S'adresser au Service Central de l'Etat Civil
44941 NANTES Cedex 1
Par courrier ou par Internet : www.diplomatie.gouv.fr
AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
A la Mairie de Hagondange :
- Recherches généalogiques
- Certificat de réintégration
- Livret de famille : demande de duplicata à la mairie de domicile.
- Certificat divers (domicile), de composition de famille (se présenter en Mairie avec une pièce d'identité. Un formulaire sera à remplir).
- Recensement militaire préalable à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
- Déclaration de départ : signaler son départ de la commune et communiquer la nouvelle adresse
Pour information, d'autres administrations seront sollicitées :
- Certificat de Nationalité : Tribunal d'Instance de Metz
- Extrait de casier judiciaire : Casier Judiciaire National - 44079 NANTES Cedex 01
Imprimé à retirer en Mairie ou sur Internet : justice.gouv.fr - Naturalisations - Carte de séjour - service des étrangers : Préfecture de la Moselle
- Objets trouvés : Police Municipale, Hôtel de Ville de Hagondange
- Achat en ligne de timbres fiscaux : timbres.impots.gouv.fr
- Les demandes de permis de conduire et de cartes grises sont à effectuer également sur ants.gouv.fr
